Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a été créé dans le but de promouvoir la compétitivité, la durabilité et la diversification des zones rurales. Il finance la politique européenne de développement rural. Deuxième pilier de la Politique agricole commune, la politique de développement rural complète les politiques de soutien aux revenus du premier pilier de la PAC, financé par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), qui soutient les marchés agricoles et les paiements directs aux agriculteurs.
Objectifs et priorités
Le principal objectif du FEADER est de contribuer au développement équilibré des zones rurales en Europe.
Il soutient une variété de mesures visant à améliorer la compétitivité agricole, à encourager la diversification économique, à promouvoir la gestion durable des ressources naturelles, à renforcer les chaînes alimentaires locales, à favoriser l'innovation et à améliorer la qualité de vie dans les communautés rurales.
Les priorités spécifiques du FEADER sont définies dans les programmes de développement rural élaborés par chaque Etat membre de l'UE. Ces programmes tiennent compte des besoins et des spécificités de chaque pays et région, en alignement avec les objectifs globaux de l'Union européenne.
Ces programmes de développement rural sont approuvés et contrôlés par la Commission européenne. En revanche, ce sont les autorités de gestion nationales et régionales qui prennent les décisions relatives à la sélection des projets et l'octroi des paiements.
Les autres fonds européens :
IEJ - Initiative pour l'emploi des jeunes
FEDER - Fonds européen de développement régional
FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture
FSE - Fonds social européen +
FSI - Fonds européen pour la sécurité intérieure
FAMI - Fonds Asile migration et intégration
IGFV - Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
FTJ - Fonds européen pour une transition juste
Mode de financement
Le principe du cofinancement
Le FEADER suit le principe du cofinancement. Cela signifie que les projets bénéficiaires du financement du FEADER doivent également recevoir un financement provenant d'autres sources, souvent nationales ou régionales. Le taux de cofinancement peut varier en fonction du niveau de développement économique de la région concernée. Les régions moins développées peuvent recevoir un taux de cofinancement plus élevé.
La gestion du FEADER: les autorités de gestion et le programme LEADER
La mise en oeuvre des projets et des mesures financés par le FEADER est généralement assurée par les autorités nationales et régionales. Le suivi et l'évaluation des projets sont effectués pour garantir que les fonds sont utilisés de manière efficace et conforme aux objectifs.
Le FEADER est géré par deux types de d'autorités de gestion, en fonction des thématiques financées:
- Au niveau national: le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l'occupation des sols, les engagements en matière de climat et d'environnement, le soutien à l'agriculture biologique et la gestion des risques connexes.
- Au niveau régional: les conseils régionaux, pour les investissements en milieu rural, l'aide à l'installation des agriculteurs, le développement local.
Le FEADER est aussi mis en oeuvre par les Groupes d'Action Locale à travers le programme LEADER. Il s'agit d'une territorialisation du fonds: une partie de l'enveloppe FEADER est dédiée à ce programme, pour financer des projets au plus proche des priorités de chaque territoire .
La différente programmation FEADER
Le budget de l'Union est fixé par le cadre financier pluriannuel (CFP) pour une durée de 7 ans. Il inclut toutes les dépenses de l'Union, dont le FEADER.
Le FEADER a tout de même sa particularité. Ce fonds a fait l'objet d'une programmation intermédiaire du fait des dysfonctionnements de la période 2014-2020 et de la pandémie de Covid-19. Il y a donc eu une programmation 2014-2020, pour laquelle la France a bénéficié de 11.4 milliards d'euros, et une programmation 2020-2022 alimentée par des crédits de transition.
Réalisations
Le FEADER contribue à revitaliser les zones rurales en Europe en encourageant la diversification économique, la durabilité environnementale et le maintien d'une agriculture viable. Il joue également un rôle important dans le renforcement des communautés rurales en soutenant des projets qui améliorent la qualité de vie et stimulent le développement local.
Les mesures soutenues par le FEADER sont donc variées, et comprennent des actions telles que:
- L'amélioration de la compétitivité agricole et forestière: financement de l'innvoation, de la modernisation des expoitations agricoles, de la formation des agriculteurs et des travailleurs forestiers, etc.
- La préservation de l'environnement et de la biodiversité: soutien aux pratiques agricoles durables, à l'agroforesterie, à la gestion des ressources naturelles, etc.
- Le développement des zones rurales: financement de projets de diversification économique, de services ruraux, de tourisme rural, de jeunes agriculteurs, etc.
- La qualité de vie en milieu rural: soutien aux services sociaux, culturels et éducatifs, ainsi qu'à la création d'emplois hors du secteur agricole.
En résumé, le FEADER est un outil essentiel pour promouvoir le développement rural et agricole durable au sein de l'Union européenne. Il contribue à façonner des communautés rurales plus résilientes, compétitives et en harmonie avec leur environnement.
Pour plus d'informations: www.reseaurural.fr
Pour la période 2023-2027, le FEADER en France c'est...
- 10 milliards d'euros
Pour les périodes 2014-2020 et 2020-2022, le FEADER en France c'était...
Pour la période 2014-2020, la France est l'Etat membre qui se voit allouer l'enveloppe FEADER la plus conséquente pour le soutien au développement rural. Les crédits FEADER s'élevaient ainsi à 11.4 milliards d'euros.
Pour la période 2020-2022, la France a bénéficié pour le FEADER de 4.3 milliards d'euros et de 866 millions d'euros dans le cadre du plan de relance "React-EU".
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